Article (sans numéro) JORFARTI000032911860
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2015-2016
Mardi 19 juillet 2016
A 15 heures. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 3849 et n° 3948).
Rapport de M. Jean-Luc Bleunven, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 3848 et n° 3947).
Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 3943).
Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3945).
Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann.
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3944).
Rapport de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann.
(Ces trois textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)
6. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (n° 3855 et n° 3921).
Rapport de M. Laurent Grandguillaume, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 21 h 30. − 2e séance publique :
1. Sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.