Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2016
Publié le20 juillet 2016
PublicationJORF n°0167 du 20 juillet 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENF1608992A
IdentifiantJORFTEXT000032914671
RéférenceArrêté du 18 juillet 2016 fixant les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés, JO du 20 juillet 2016, NOR MENF1608992ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-57 ;

Vu le décret n° 2016-974 du 18 juillet 2016 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000032914674

Le taux de l'heure supplémentaire d'enseignement des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré, mentionnée à l'article 1er du décret du 18 juillet 2016 susvisé, est fixé à 21,61 €.

Article 2 JORFARTI000032914676

Les taux des heures supplémentaires des maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré, mentionnées à l'article 1er du même décret, sont fixés comme suit :


CATÉGORIES

OBLIGATIONS
réglementaire de service
(en heures)

HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux normal
(en euros)

HEURE SUPPLÉMENTAIRE
année
Taux majoré de 20 %
(en euros)

HEURE SUPPLÉMENTAIRE
enseignement
(en euros)

Maîtres auxiliaires de catégorie 1 (MA 1)

18

914,66

1 097,59

31,76

19

866,52

1 039,82

30,09

20

823,19

987,83

28,58

21

783,99

940,79

27,22

Maîtres auxiliaires de catégorie 2 (MA 2)

18

820,63

984,76

28,49

19

777,44

932,93

26,99

20

738,57

886,28

25,64

21

703,40

844,08

24,42

Article 3 JORFARTI000032914677

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032914671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).