Décision n° 2016-054 du 13 juillet 2016 portant confirmation d'agrément

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne modifiée, notamment son article 21-V ;

Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, notamment ses articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 mars 2015 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2010-036 du 7 juin 2010 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant délivrance de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF ;

Vu la décision n° 2015-029 du 21 mai 2015 du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne portant renouvellement de l'agrément n° 0016-PH-2010-06-07 à la société BETURF ;

Vu le courrier en date du 22 décembre 2015 adressé par la société BETURF à l'Autorité de régulation des jeux en ligne ;

Vu la décision n° 2016-P-002 en date du 25 janvier 2016 invitant la société BETURF à présenter une nouvelle demande d'agrément pour proposer une offre de paris hippiques en ligne ;

Vu le dossier de demande déposé le 19 février 2016 par la société BETURF pour la catégorie paris hippiques en ligne ;

Vu le rapport d'instruction du 8 juillet 2016 ;

Vu les autres pièces du dossier ; Après en avoir délibéré le 13 juillet 2016,