Article (sans numéro) JORFARTI000032915175
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 13 juillet 2016 Dépôt de rapports d'information
N° 798 (2015-2016) Rapport d'information de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective, sur les entretiens de la prospective 2. N° 799 (2015-2016) Rapport d'information de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances, sur l'Institut national du cancer (INCa).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 juillet 2016 Dépôt d'un rapport d'information
N° 800 (2015-2016) Rapport d'information de Mme Élisabeth LAMURE, MM. Jérôme DURAIN, Guy-Dominique KENNEL, Mmes Valérie LÉTARD, Patricia MORHET-RICHAUD et M. Claude NOUGEIN, fait au nom de la délégation aux entreprises, relatif aux rencontres avec les entrepreneurs effectuées au cours de l'année parlementaire 2015-2016.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 802 (2015-2016) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Dépôt d'un projet de
loiN° 801 (2015-2016) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-415 du 7 avril 2016 relative à l'économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents mis en distribution le mercredi 20 juillet 2016
N° 731 Rapport d'information de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. N° 748 Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les actes du colloque « Associations : les femmes s'engagent ! », organisé le 31 mars 2016.