Article (sans numéro) JORFARTI000032918684
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 21 juillet 2016
A 15 heures : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou nouvelle lecture (n° 809, 2015-2016). Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 808, 2015-2016).
Délai limite
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ou nouvelle lecture. Inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 21 juillet 2016, à 11 heures. Dépôt des amendements (en cas de nouvelle lecture) : à l'ouverture de la discussion générale.