Article (sans numéro) JORFARTI000032923231
Sénat
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 20 juillet 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 808 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste. N° 809 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 810 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution
N° 812 (2015-2016). - Proposition de résolution de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'apologie de la violence dans les médias audiovisuels et sur internet, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 811 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée.
Documents mis en distribution le vendredi 22 juillet 2016
N° 729. - Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. N° 772. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, envoyée à la commission des lois. N° 789. - Rapport d'information de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances, sur le profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). N° 794. - Rapport d'information fait par M. Jacques GAUTIER et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le bilan des opérations extérieures. N° 797. - Rapport d'information de M. Pascal ALLIZARD et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le Partenariat oriental. N° 803. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, envoyé à la commission des lois.