Article (sans numéro) JORFARTI000032923241
Commissions mixtes paritaires
Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste : Réunion du mercredi 20 juillet 2016, à 22 h 15 :
Députés
Titulaires. - M. Eric Ciotti, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Goujon, M. Guillaume Larrivé, M. Pascal Popelin, M. Dominique Raimbourg. Suppléants. - M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Sénateurs
Titulaires. - Mme Eliane Assassi, M. Philippe Bas, M. François-Noël Buffet, M. Michel Mercier, M. Alain Richard, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendlé. Suppléants. - M. Félix Desplan, M. Jean-Yves Leconte, M. Jacques Mézard.