Décret n° 2016-1003 du 21 juillet 2016 portant approbation de la modification du règlement général de l'Institut de France et des académies

Publics concernés : personnels de l'Institut de France et des académies. Objet : modification du règlement général de l'Institut de France. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le règlement général de l'Institut de France est modifié afin de prévoir la possibilité, pour toute institution publique, d'affecter des personnels au sein de l'Institut et des académies, après avis conforme du chancelier pour l'Institut, et du secrétaire perpétuel pour chaque académie. Références : le décret modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi du 3 brumaire an IV sur l'organisation de l'instruction publique ;

Vu l'ordonnance royale du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut ;

Vu l'ordonnance royale du 26 octobre 1832 portant rétablissement, au sein de l'Institut, de l'Académie des sciences morales et politiques ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu le décret n° 2007-810 du 11 mai 2007 portant approbation du règlement général de l'Institut de France et des académies ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut de France en date du 22 mars 2016 ;

Vu le procès-verbal de la séance de la commission administrative de l'Académie des sciences morales et politiques en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des inscriptions et belles-lettres en date du 31 mars 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie française en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des sciences en date du 5 avril 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 5 avril 2016 ;

Vu la délibération de l'assemblée générale de l'Institut de France en date du 6 avril 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,