Article (sans numéro) JORFARTI000032933339
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le mardi 26 juillet 2016
N° 754. - Proposition de loi organique de M. Pierre CHARON et plusieurs de ses collègues visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique, envoyée à la commission des lois. N° 788. - Rapport d'information de MM. François BONHOMME et Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, sur la biométrie. N° 807. - Rapport d'information de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le bilan de l'application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques. N° 811. - Rapport d'information de Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire 2016 de cette assemblée.