Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du Trésor,
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-403 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des finances et des comptes publics ;
Vu le décret n° 2014-1033 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor, notamment son article 1er,
Arrête :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor, aux fins d'exercice des permanences, à M. Michel Houdebine, expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2016.
O. Renaud-Basso