Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 modifié portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 juin 2016,
Arrête :
A la page 27 du référentiel de diplôme, annexe de l'arrêté du 10 juin 2015 modifié susvisé, la définition de l'épreuve E5 pour les candidats bénéficiant du CCF est modifiée dans son coefficient. Ainsi, l'épreuve E5.1 est affectée du coefficient 1,5 et l'épreuve E5.2 du coefficient 0,5 pour tous les supports.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.