Article (sans numéro) JORFARTI000032945522
Sénat
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 juillet 2016 Dépôt d'une proposition de résolution
N° 812 (2015-2016). - Proposition de résolution de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Document enregistré à la présidence du Sénat le mercredi 27 juillet 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 813 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 28 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 814 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.