Article 1 JORFARTI000032949160
Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2016
Publié le30 juillet 2016
PublicationJORF n°0176 du 30 juillet 2016
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSD1621556A
IdentifiantJORFTEXT000032949157
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
Vu le décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032949161
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Myriam El Khomri (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée : http://www.etcld.fr.