Article (sans numéro) JORFARTI000032949850
Sénat
Documents mis en distribution le lundi 1er août 2016
N° 724. - Proposition de loi de M. Claude KERN et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'emplois d'appoint jeune, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 758. - Proposition de loi de MM. Philippe BAS et Mathieu DARNAUD et plusieurs de leurs collègues, permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins, envoyée à la commission des lois. N° 802. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. N° 810. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 813. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'information, de sanction et de coopération, envoyé à la commission des affaires économiques.