La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-501 du 30 avril 2009 portant extension aux ouvriers de l'Etat de divers décrets indemnitaires ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 modifié fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 30 juin 2016,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032958326
L'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2008 susvisé est complété comme suit :
Après la mention :
« 55° La réorganisation des services des directions interdépartementales des routes Méditerranée, Massif central et Centre-Est dans le cadre du plan de relance autoroutier »
sont ajoutées les mentions suivantes :
« 56° Le regroupement à Paris des sites de Nanterre et Bobigny du département informatique du centre support régional de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France ;
« 57° Le transfert à Villabé de l'antenne de contrôle des transports terrestres de Corbeil-Essonnes de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France. »
Article 2 JORFARTI000032958328
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström La ministre du logement et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale, R. Engström
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