Article (sans numéro) JORFARTI000032963366
Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2016, le contrôleur général des armées Meresse (Eric) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus Safran Launchers Holding (ASLH) à compter du 1er juillet 2016.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés de droit français dont Airbus Safran Launchers SAS, Cilas, Nuclétudes, Pyroalliance et Sodern, placés sous le contrôle de la société Airbus Safran Launchers Holding et dont l'activité est consacrée totalement ou partiellement à l'exécution de marchés relatifs aux matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entités auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 30 janvier 2015 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Airbus Safran Launchers Holding est abrogé.