Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la stratégie de la direction générale de l'armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu la décision du 12 décembre 2014 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l'armement),
Décide :
Le 5 de l'article 1er de la décision du 12 décembre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5. M. Philippe Le Louarn, ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la propriété intellectuelle et des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er septembre 2016. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2016.
C. Laurent