Le directeur technique de la direction générale de l'armement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 410-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032974353
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, adjointe au directeur technique, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement Pascal Cauchon, chargé de la sous- direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la sous-direction et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Françoise Levêque, dans la limite des attributions de la direction.
3. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Blandine Vinson-Rouchon, chargée des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000032974354
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions, par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Erwan Conan, directeur de DGA Essais en vol.
2. M. Jean-Luc Fourdrinier, ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol.
3. M. Stéphane Pichené, ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol.
Article 3 JORFARTI000032974356
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2016.
F. Coté
Textes cités liens · DILA4
Code de l'aviation civile (V)