Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 223-1 et R. 223-14 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Est habilitée à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente l'association humanitaire suivante :
Association française de soutien à Human Rights Watch.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 30 août 2016.
Le directeur de l'immigration et le directeur central de la police aux frontières sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, P.-A. Molina