Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 et R. 719-50 ;
Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,
Arrêtent :
Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2016-2017, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.
Les élèves peuvent être exonérés de tout ou partie du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées à l'article R. 719-50 du code de l'éducation.
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE DROITS DE SCOLARITÉ À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME (ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017)
Intitulé de la formation | Taux en euros |
|---|---|
Formations initiales | |
Cursus ingénieur : 1re année (cycle L) (*) | 1 300 |
Cursus ingénieur : 2e année (cycle L) | 1 150 |
Cursus ingénieur : 3e année (cycle L) | 1 150 |
Cursus ingénieur : parcours paramaritimes (M1)* | 1 150 |
Filière des officiers de 1re classe : 4e année (M1) | 1 150 |
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (M2) | 1 150 |
Filière des officiers de 1re classe : 5e année (ancien cursus) | 885 |
Cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle (OCQPI) (toutes années*) | 2 200 |
Cursus de formation initiale des officiers mécaniciens (OCQM 8 000 kW) (toutes années*) | 885 |
Année M1 du cursus ingénieur (parcours paramaritimes uniquement), toutes années pour le cursus OCQPI, 1re année pour le cursus ingénieur et 1re année du cursus OCQM 8 000 kW : pour les élèves qui ne sont pas ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse UE | 8 000 |
Formations professionnelles (**) | |
Formation probatoire à la formation officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) | 260 |
Formation officier chef de quart machine de la filière professionnelle (OCQM) | 885 |
Formation chef mécanicien 3 000 kW (***) | 260 |
Formation chef mécanicien 8 000 kW | 885 |
Formation chef mécanicien pour élèves en provenance de la formation OCQM en 2 ans | 1 000 |
Formation probatoire à la formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) | 260 |
Formation officier chef de quart passerelle de la filière professionnelle (OCQP) | 885 |
Capitaine 3 000 (***) | 885 |
Capitaine pour OCQP ayant obtenu son diplôme d'OCQP conformément à l'arrêté du 11 mars 2008 relatif aux conditions de délivrance du diplôme d'officier chef de quart passerelle | 885 |
Formation « Passerelle » filière B vers filière A | 885 |
Formation probatoire ETO | 200 |
Cursus de formation interne d'officier électrotechnicien | 685 |
Autres formations (durée inférieure à un trimestre) | 260 |
(*) Taux applicable aux élèves ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse en 1re année du cursus ingénieur, en année M1 du cursus ingénieur (parcours paramaritime), en 1re année du cursus OCQM 8 000 kW et dans toutes les années du cursus OCQPI. (**) En fonction des besoins, une participation financière sera demandée pour le suivi des stages de revalidation. (***) Exonération des droits d'inscription pour les élèves provenant de la formation OCQP ou OCQM de la même année scolaire. OCQP : officier chef de quart passerelle. OCQM : officier chef de quart machine. ETO : officier électrotechnicien. | |
Fait le 3 août 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des affaires maritimes, H. Brulé Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux