Article 1 JORFARTI000033052571
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général de division Jean-Marc Latapy, directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Dominique Luzeaux, directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
3. M. le général de brigade Pascal Kerouault, adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
4. M. le capitaine de vaisseau Pascal Verel, adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions ;
5. M. le colonel Nicolas Rempp, chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
6. Mme la colonelle Dominique Vitte, chargée des fonctions de sous-directeur « ressources - management », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le colonel Pierre Durif, chargé des fonctions de sous-directeur « clients », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8. M. l'ingénieur en chef de l'armement Olivier Castan, chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
9. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Dominique Deloche, chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation », dans la limite des attributions du service ;
11. M. le colonel Thierry Lasserre, chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur », dans la limite des attributions du service ;
12. M. le colonel Henri-Yves Baurès, chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite de ses attributions.
Article 2 JORFARTI000033052572
Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu, au sein du bureau « exécution financière » ;
9. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
10. Mme la commissaire aspirant Cécilia De Figueiredo, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
13. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
14. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
15. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
16. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
17. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
18. M. l'adjudant Patrick Do Cao, au sein du bureau « exécution financière » ;
19. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
20. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
21. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent Nabil Slimani, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. M. Christophe Carré, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Olivier Martot, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Sophia Nemorin-Vilna, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
38. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
39. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».
Article 3 JORFARTI000033052573
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances », à :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme Evelyne Godeheu-Fourche, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés » ;
4. Mme la commissaire principale Béatrice Moisson, adjointe au chef du bureau « marchés » ;
5. Mme Pascale Alvarez, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau « marchés » ;
6. M. Stanislas Teplitxky, ingénieur d'études et de fabrication, au sein du bureau « marchés » ;
7. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
8. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
9. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière ».