Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, notamment son article 6-1 concernant la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Vu les notes de service n° 1188/C215A et n° 1189/C251A du 26 septembre 2000 portant création et organisation des commissions consultatives paritaires du personnel contractuel de l'INSEE ; Sur propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033063513
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le chef de l'inspection générale.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département de l'action régionale.
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs :
Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur de la direction régionale d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef du département des méthodes statistiques.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE :
Membre titulaire :
M. ou Mme le chef du département Cadre de vie et conditions de travail.
Membre suppléant :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
Article 2 JORFARTI000033063514
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er septembre 2016.
Article 3 JORFARTI000033063515
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 août 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Bayet Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, A. Bayet
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