Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Sur proposition du chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrêtent :
L'arrêté du 31 mai 2016 portant création et composition de la commission prévue à l'article 2-I (1°) du décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, P. Boissier La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, P. Boissier La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, P. Boissier