Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 octobre 2015,
Arrêtent :
Les indices bruts correspondant au traitement minimum et au traitement maximum de l'article 8 du décret du susvisé sont fixés, par catégorie, comme suit :
INDICE BRUT MINIMUM | INDICE BRUT MAXIMUM | |
|---|---|---|
Deuxième catégorie | 340 | 751 |
Première catégorie | 408 | 1 015 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert