Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré,
Arrêtent :
Les taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels définies à l'article 2 du décret du 6 octobre 1950 susvisé sont fixés comme suit :
CATÉGORIES | OBLIGATIONS horaires de service en heures | HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE Taux normal | HEURE SUPPLÉMENTAIRE ANNÉE Taux majoré de 20 % |
|---|---|---|---|
Professeurs contractuels de première catégorie | 18 | 1 093,21 | 1 311,85 |
20 | 983,89 | 1 180,67 | |
Professeurs contractuels de deuxième catégorie | 18 | 1 011,52 | 1 213,82 |
20 | 910,37 | 1 092,44 |
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 août 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert