Article (sans numéro) JORFARTI000033076983
Par décision du ministre de la défense en date du 3 août 2016 : I. - A la suite du concours sur titres organisé en 2016, le niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière est attribué à compter du 28 juin 2016, au militaire servant en vertu d'un contrat dont le nom est indiqué ci-après :
CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Discipline « Chirurgie orthopédique et traumatologique »
Médecin principal Carret (Pierre). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.