Journal officiel · Décision

Décision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 août 2016
Publié le2 septembre 2016
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1624399S
IdentifiantJORFTEXT000033084480
RéférenceDécision du 30 août 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 2 septembre 2016, NOR MAEA1624399SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1 JORFARTI000033084483

Délégation est donnée à Mme Sabine Sciortino, conseillère des affaires étrangères, à M. Raphaël Trapp et Mme Anne Boillon, secrétaires principaux des affaires étrangères, à Mme Camille Angue, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Leela Devaradjalou, secrétaire de chancellerie de classe normale, chargés de mission auprès du secrétaire général, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international et dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000033084484

Délégation est donnée à M. Justin Vaïsse, cadre contractuel, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie.

Article 3 JORFARTI000033084485

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2016.

C. Masset

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033084480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).