Article (sans numéro) JORFARTI000033086887
Sénat
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- l'avenant n° 6 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires » ; - l'avenant n° 7 à la convention du 27 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Instituts hospitalo-universitaires - volet recherche hospitalo-universitaire » ; - le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ; - le rapport évaluant l'opportunité de réserver des voies sur les axes structurants des agglomérations pour améliorer la mobilité quotidienne et favoriser la transition énergétique ; - le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ; - le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché ; - le rapport relatif au contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2016-2020.
Les deux premiers documents ont été transmis aux commissions des affaires sociales, de la culture et des finances, le troisième à la commission de la culture, le quatrième à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à celle des affaires économiques, le cinquième à la commission de la culture, le sixième à la commission des affaires sociales, le septième aux commissions des finances et des lois et le huitième aux commissions de la culture et des finances.