Article (sans numéro) JORFARTI000033087498
Assemblée nationale
1. Réunions Mardi 6 septembre 2016
Commission des lois, à 15 heures (salle n° 6242) (Lois) : - audition de Mme Marie-France Moneger-Guyomarc'h, cheffe de l'inspection générale de la police nationale, accompagnée de MM. Jean-François Bas et Serge Rivayrand, contrôleurs généraux, sur le rapport de l'enquête administrative relative à l'« évaluation du dispositif de sécurité et d'ordre public mis en place à Nice dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 » ; - nomination d'un rapporteur.
Mercredi 7 septembre 2016
Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne (n° 23) et de sa vente, à 14 heures (2e bureau) : - audition, à huis clos, de M. Yassine Belattar, animateur et producteur, responsable du projet UrbTV. A 15 heures (2e bureau) : - audition, à huis clos, de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire du Groupe M6. A 16 heures (2e bureau) : - audition, à huis clos, de M. Alain Méar, ancien membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A 17 heures (2e bureau) : - audition, à huis clos, de Mme Françoise Laborde, ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A 17 h 30 (2e bureau) : - audition, à huis clos, de Mme Francine Mariani-Ducray, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A 18 heures (2e bureau) : - audition, à huis clos, de M. Patrice Gelinet, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A 18 h 30 (2e bureau) : - audition, à huis clos, de M. David Kessler, ancien directeur général délégué des Nouvelles Editions Indépendantes SAS (avril 2011-mai 2012).
Mercredi 14 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 15 h 30 (salle Lamartine) : - audition de M. Edouard Sauvage, directeur général de GRDF.
Mardi 20 septembre 2016
Commission du développement durable, à 15 heures (salle 6237, développement durable) : - liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926) (rapport) ; - renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750, rapport).
Mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle 6241, affaires économiques) : - réunion ouverte à la presse : ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814). A 16 heures (salle 6241, affaires économiques) : - audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne.
2. Ordre du jour prévisionnel Lundi 19 septembre 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à13 h 15 (salle 6237, développement durable) : - audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du Débat public. A 14 heures (salle 6237, développement durable) : - audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
Lundi 26 septembre 2016
Commission des affaires économiques, à 15 heures (salle 6241, affaires économiques) : - égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis). A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) : - égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (avis) (suite).
Mardi 27 septembre 2016
Commission des affaires économiques, à 16 heures (salle 6241, affaires économiques) : - modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport).
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) : - ratification des ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (amendements, art. 88) ; - ratification de l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966) (amendements, art. 88) ; - modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite). A 16 h 15 (salle 6241, affaires économiques) : - modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite). A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) : - modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite). Commission du développement durable, à 9 h 30 (salle Lamartine) : - présentation, conjointe avec la commission des affaires économiques, du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (MM. Jean-Paul Chanteguet, Julien Aubert, rapporteurs, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, rapporteures). Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à 9 h 30 (salle Lamartine) : - présentation du rapport de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Jeudi 29 septembre 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle 6241, affaires économiques) : - éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite). A 15 heures (salle 6241, affaires économiques) : - éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite). A 21 heures (salle 6241, affaires économiques) : - éventuellement, modernisation, développement et protection des territoires de montagne (sous réserve de son dépôt) (rapport) (suite).
Mardi 4 octobre 2016
Commission de la défense, à 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 5 octobre 2016
Commission de la défense, à 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017. A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition du directeur général de la gendarmerie nationale sur le projet de loi de finances pour 2017. A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 6 octobre 2016
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mardi 11 octobre 2016
Commission de la défense, à 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Mercredi 12 octobre 2016
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine sur le projet de loi de finances pour 2017. A 11 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2017. A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2017. A 18 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Jeudi 13 octobre 2016
Commission de la défense, à 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) : - audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'Anciens combattants sur le projet de loi de finances pour 2017.