Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 25 octobre 2016.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Fabriquer des produits en série ;
2. Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés ;
3. Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés ;
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Il n'existe pas de correspondance entre les certificats de compétences professionnelles du titre de menuisier de fabrication bâtiment ameublement et les certificats du titre professionnel de menuisier de fabrication bois et dérivés.
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé : Titre professionnel : menuisier de fabrication bois et dérivés (ancien intitulé : menuisier de fabrication batiment ameublement). Niveau : V. Code NSF : 234 s.
Résumé du référentiel d'emploi
Le menuisier de fabrication bois et dérivés travaille de manière sédentaire, sous le contrôle d'un responsable hiérarchique. Il réalise des usinages en série par enlèvement de matière (bois ou composite), sur des machines-outils conventionnelles ou à positionnement numérique, à partir de dossiers de fabrication et dans le respect des règles de sécurité. Il réalise les réglages nécessaires à la conduite d'une production stabilisée de pièces. Il assure la maintenance préventive de premier niveau de son outil de production. Sur machines-outils, il produit en série des plinthes, lambris, tablettes, caissons... Il les contrôle et les conditionne en attente de stockage. Il effectue seul ou en équipe des opérations de débit, d'usinage et de profilage de pièces d'ouvrages menuisés : meubles, huisseries, portes, fenêtres…, à partir de différents matériaux : bois, dérivés du bois et matériaux associés. Il assure l'assemblage des pièces. Il positionne des quincailleries, installe des volumes de verre sur des ouvrages menuisés. Il monte et contrôle des ouvrages menuisés. Il travaille dans des entreprises de taille variable soit sur un travail posté soit en tenant indifféremment tous les postes mais toujours selon une organisation de type industrielle. Il travaille le plus souvent debout dans des locaux assez bruyants. L'exposition au bruit et aux poussières sont des facteurs de risques professionnels. Aussi, il exerce son activité dans le respect des consignes de sécurité et de prévention de la santé. Leur application oblige au port d'éléments de protection individuelle (EPI) : lunettes, chaussures de sécurité, masque anti-poussière, bouchons auditifs, casque anti-bruit… Par ailleurs, les incidences du développement durable impactent l'activité à l'atelier. Le tri sélectif des déchets, la loi sur l'eau, la loi sur l'air notamment, ont une incidence sur l'organisation du travail. Pour assumer sa responsabilité sociétale et environnementale, l'entreprise met en place des procédures spécifiques que les tenants de l'emploi sont tenus de respecter.
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Fabriquer des produits en série
Effectuer la maintenance préventive des machines-outils bois ; Installer et ajuster des outils de coupes et accessoires sur des machines dédiées ; Assurer une fabrication de produits en série ; Contrôler et conditionner des produits fabriqués.
2. Fabriquer des pièces d'ouvrages menuisés
Installer et ajuster des outils de coupes et accessoires sur des machines dédiées ; Produire des pièces d'ouvrages menuisés sur machines-outils ; Contrôler et stocker des pièces d'ouvrages menuisés.
3. Effectuer l'assemblage et le montage d'ouvrages menuisés
Assembler des pièces usinées ; Equiper et monter des ouvrages assemblés.
Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre
Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :
- la fabrication industrielle d'ouvrages en bois ; - le bâtiment et travaux publics - BTP.
Les types d'emplois accessibles sont les suivants :
- menuisier de fabrication ; - opérateur de débit ; - opérateur d'usinage ; - opérateur de montage ; - opérateur de fabrication bois ; - ouvriers qualifiés menuiseries/ameublement.
Code ROME : H2202 - Conduite d'équipement de fabrication de l'ameublement et du bois Réglementation de l'activité : Sans objet. Autorité responsable de la certification : Ministère chargé de l'emploi. Bases légales et réglementaires : Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ; Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Fait le 22 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission suivi et appui de l'AFPA, M. Charbit
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.