Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et L. 632-1-3 ;
Vu les statuts de l'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 6 juin 2016,
Arrêtent :
L'Association interprofessionnelle de la banane (AIB) est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 septembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, K. Serrec Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques publiques, S. Cazelles