Article (sans numéro) JORFARTI000033104130
Sénat
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 5 septembre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 823 (2015-2016). - Proposition de loi constitutionnelle de MM. Pierre MÉDEVIELLE et Olivier CIGOLOTTI tendant à favoriser une égale répartition des âges sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 8 septembre 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 824 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.