Article (sans numéro) JORFARTI000033105692
Sénat
Document enregistré à la présidence du Sénat le vendredi 9 septembre 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 825 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-Léonce DUPONT portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le lundi 12 septembre 2016
N° 824. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie, envoyé à la commission des affaires économiques.