Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033105986
L'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
Au I de l'article 2, les mots : « M. Christophe Labedays, administrateur civil, adjoint au sous-directeur. » sont supprimés.
A la rubrique : « Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales : », les mots : « M. Théophile Bonnet, attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ; » sont supprimés.
Les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section. » sont remplacés par les mots : « M. Bernard Veyrac, attaché d'administration, adjoint au chef de section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ».
Article 2 JORFARTI000033105990
1° Au I de l'article 3, à la rubrique « Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail ; » sont ajoutés les mots :
« M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du pôle gestion des validations de service ;
« Mme Aline Gaufriaud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du pôle gestion des pensions. » ;
2° Au II de l'article 3 sont supprimés les mots : « M. Jean-Claude Lattay, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service ; ».
Article 3 JORFARTI000033105993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2016.
J. Blondel
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