Article (sans numéro) JORFARTI000033117953
Sénat
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2015 ; - le tableau de programmation des mesures d'application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue.
Le premier rapport a été transmis à la commission des affaires sociales, le second aux commissions des affaires économiques et du développement durable.