Article 1 JORFARTI000033123169
Le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2016 fixant le périmètre de l'installation nommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin sur le territoire des communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2016
Publié le17 septembre 2016
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVP1623880A
IdentifiantJORFTEXT000033123165
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 593-1, L. 593-2 et L. 593-35 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-51 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 47 et 49 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte ;
Vu la décision du 20 juillet 2016 du Premier ministre modifiant la décision du 27 novembre 1991 classant secrètes certaines installations nucléaires de base intéressant la défense nationale ;
Vu le courrier de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 août 2016 transmettant la déclaration d'AREVA NC du 4 août 2016 de l'installation nucléaire de base « Parcs uranifères du Tricastin » référencée TRICASTIN-2016-012088-D3SE/SUR en vue de son enregistrement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033123170
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, M. Mortureux (1) Ce plan peut être consulté : – au siège de l’Autorité de sûreté nucléaire, 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge; – à la division territoriale de l’Autorité de sûreté nucléaire, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon; – à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Code de l'environnement (V)