Article (sans numéro) JORFARTI000033131738
Assemblée nationale
Documents parlementaires Dépôt du lundi 19 septembre 2016 Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 19 septembre 2016, de M. Jean-Jacques Candelier, une proposition de résolution visant à faire la lumière sur les choix opérés par le ministère de l'Intérieur quant au maintien de l'ordre durant les manifestations. Cette proposition de résolution, n° 4037, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Distribution de documents en date du mardi 20 septembre 2016 Projet de
loiN° 4035. - Projet de loi présenté par Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe (renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).