Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 2016
Publié le21 septembre 2016
PublicationJORF n°0220 du 21 septembre 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1618515A
IdentifiantJORFTEXT000033133690
RéférenceArrêté du 9 septembre 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 21 septembre 2016, NOR MCCE1618515ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033133691

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2016, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 est modifiée comme suit après avis de la séance de la CPPAP du 28 juin 2016 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Africa news agency, immatriculée 809573629 au registre du commerce et des sociétés ;

Agence CreaFeed, immatriculée 804785756 au registre du commerce et des sociétés ;

LF Production, immatriculée 507960144 au registre du commerce et des sociétés ;

Oligopresse, immatriculée 810828327 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Agenciel, immatriculée 484326897 au registre du commerce et des sociétés ;

M2r Films, immatriculée 530232065 au registre du commerce et des sociétés ;

Agence d'informations de presse, immatriculée 380478206 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033133690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).