Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 septembre 2016
NatureArrêté
Signé le12 septembre 2016
Publié le22 septembre 2016
PublicationJORF n°0221 du 22 septembre 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1625774A
IdentifiantJORFTEXT000033136707
RéférenceArrêté du 12 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense, JO du 22 septembre 2016, NOR DEFH1625774ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033136711

L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifiée comme suit : 1) Pour tous les postes à pourvoir à la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), au sein de la direction centrale de Malakoff, les mots : « MALAKOFF (94) » sont remplacés par les mots : « MALAKOFF (92) ». 2) Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Lire :


Armée de terre

3e régiment du matériel MURET (31)

Mécanicien-monteur supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

3) Au lieu de :


SCA

Etablissement logistique du commissariat des armées de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

Lire :


SCA

Etablissement logistique du commissariat des armées de BRETIGNY-SUR-ORGE (91)

Agent d'entreposage magasinage 33

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

4) Au lieu de :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense de Gap/ service soutien vie/ Quartier Général Guillaume GAP (05)

Agent de comptabilité des matériels

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

Lire :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense de Gap/ service soutien communs/ Quartier Général Guillaume GAP (05)

Agent de comptabilité des matériels

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

5) Au lieu de :


SGA/ DMPA

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » mémoire et culture

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Lire :


SGA/ DMPA

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » mémoire et culture

Niveau II

2

3 ans

10 000 €

6) Au lieu de :


SGA/ DRH-MD

Pôle ministériel de l'action sociale de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Responsable de la gestion des ressources humaines

Niveau III

1

3 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ DRH-MD

Pôle ministériel de l'action sociale de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Responsable de la gestion des ressources humaines

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

7) Au lieu de :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense LYON USID ISTRES (13)

Chef de projets « commandement » en SIM

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Lire :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ USID MONTLHERY (91)

Chef de projets « commandement » en SIM

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

8) Au lieu de :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ PMO PARIS (75)

Chargé projet technique infra (Maîtrise d'œuvre)

Niveau II

2

3 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ PMO PARIS (75)

Chargé projet technique infra (Maîtrise d'œuvre)

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

9) Au lieu de :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion budgétaire et financière/ bureau de la coordination budgétaire BALARD PARIS (75)

Chargé de mission de la modernisation de chaîne financière

Niveau Ii

1

3 ans

10 000 €

Lire :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion budgétaire et financière/ bureau de la coordination budgétaire BALARD PARIS (75)

Chargé de mission de la modernisation de chaîne financière

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

Article 2 JORFARTI000033136713

Les postes suivants sont supprimés de l'annexe :


Marine

Service logistique de la marine Brest (29)

Agent d'approvisionnement des matériels SIMMT

Niveau III

1

3 ans

5 000 €

SCA

Etablissement logistique du commissariat des armées de MARSEILLE (13)

Mécanicien

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

SCA

Groupement de soutien de la base de défense BREST-LORIENT/ Antenne PRESQU'ILE DE CROZON (29)

Réceptionniste hébergement Lanvéoc

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

SGA/ DMPA

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives PARIS (75)

Chargé d'études « budgets opérationnels de programme » crédits de la politique immobilière

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Article 3 JORFARTI000033136714

Les postes suivants sont ajoutés dans l'annexe :


Armée de terre

7e régiment du matériel Varces Allières (38)

Conducteur de traitement des matériaux peinture industrielle

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

SCA

Groupement de soutien de la base de défense de VALENCE (26)

Contrôleur prestation RHL

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ USID MONTLHERY (91)

Chargé de projet « conduite » en SIM

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE/ PMO VERSAILLES (78)

Chargé projet technique infra (Maîtrise d'œuvre)

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Article 4 JORFARTI000033136715

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033136707, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).