Article (sans numéro) JORFARTI000033136936
Assemblée nationale
Documents parlementaires Dépôt du mercredi 21 septembre 2016 Dépôt de propositions de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Mmes Frédérique Massat, Sabine Buis, Chantal Berthelot, Françoise Dubois, Florence Delaunay, MM. François-Michel Lambert, Jean-Marc Fournel, Mmes Corinne Erhel, Marie-Lou Marcel, Marie-Noëlle Battistel, MM. Fabrice Verdier, Jean-Luc Laurent, Mme Sylviane Alaux, MM. Nicolas Bays, Christophe Bouillon, Jean-Yves Caullet, Mme Viviane Le Dissez et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Cette proposition de loi, n° 4043, est renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Bacquet, Alain Ballay, Philippe Baumel, Mmes Chantal Berthelot, Gisèle Biémouret, M. Daniel Boisserie, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Vincent Burroni, Guy Chambefort, Guy-Michel Chauveau, Jean Glavany, Mme Pascale Got, M. Jean Launay, Mme Marie Récalde, M. Patrick Vignal et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Cette proposition de loi, n° 4044, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de M. Sébastien Denaja, un rapport, n° 4045, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939) : Annexe 0 : texte de la commission. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de M. Sébastien Denaja, un rapport, n° 4046, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937). Annexe 0 : texte de la commission. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 21 septembre 2016, de Mme Audrey Linkenheld, un rapport, n° 4047, fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814). Annexe 0 : texte de la commission.