Article (sans numéro) JORFARTI000033141204
Assemblée nationale
Documents parlementaires Dépôt du vendredi 23 septembre 2016 Dépôt d'une proposition de résolution
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 23 septembre 2016, de M. Guillaume Larrivé, une proposition de résolution affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis, déposée en application de l'article 136 du règlement. Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 4052.
Distribution de documents en date du lundi 26 septembre 2016 Avis
N° 4040. - Avis de M. Romain Colas au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939).
Textes adoptés en commission
N° 4041 (annexe). - Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. N° 4042 (annexe). - Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. N° 4046 (annexe). - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. N° 4047 (annexe). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services : texte de la commission des affaires économiques. N° 4048 (annexe). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : texte de la commission des affaires sociales.