Article (sans numéro) JORFARTI000033156793
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Mardi 27 septembre 2016
A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Ouverture de la session extraordinaire.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 3926 et n° 4041).
Rapport de M. Philippe Duron, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
3. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 3750 rectifié et n° 4042).
Rapport de Mme Marie Le Vern, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
4. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 3966 et n° 3979).
Rapport de Mme Marie-Noëlle Battistel, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.