Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du centre de crise et de soutien,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Eric Lavertu, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Dana Purcarescu, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Pierre Fournier, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Annick Etienne-Diener, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à Mme Salina Grenet-Catalano, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Thierry Wiley, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Maxime Dafri, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
Délégation est donnée à M. Gérard Dupin, secrétaire des affaires étrangères, à M. Julien Riom, secrétaire de chancellerie de classe normale, à Mme Maud David et M. Pierre-Jean Guyomard, adjoints administratifs de chancellerie de 1re classe à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans la limite des attributions du centre de crise et de soutien.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2016.
P. Paoli