Article (sans numéro) JORFARTI000033159222
Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 28 septembre 2016
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 10 heures (salle Médicis) :
Projet de loi n° 752 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en œuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles. - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi n° 751 (2015-2016) autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi n° 3722 (AN, XIVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (sous réserve de sa transmission). - Nomination de rapporteur.
Projet de loi n° 448 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis. - Nomination de rapporteur.
Projets de loi n° 260 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif aux services aériens, n° 241 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens et n° 242 (2014-2015) autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo. - Nomination d'un rapporteur.
Projets de loi n° 130 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica, n° 131 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica et n° 221 (2014-2015) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores. - Nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales, à 10 h 15 (salle n° 213) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale ;
- projet de loi n° 3927 rectifié (AN, XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. - Nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions sur les produits de santé. - Nomination d'un rapporteur.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 10 heures (salle n° 245) :
- projet de loi n° 3736 (AN, XIVe législature) ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport (sous réserve de sa transmission. - Nomination d'un rapporteur ;
- proposition de loi n° 802 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. - Examen des amendements ;
- audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission des finances, à 9 h 30, à 14 heures et à 16 h 30 (salle n° 131) :
A 9 h 30 :
- communication de Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteur spécial, sur les travaux du groupe de travail sur le financement des infrastructures de transport ;
- communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), et adoption de l'avis de la commission ;
- nomination de rapporteurs spéciaux.
A 14 heures :
- audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (captation vidéo).
A 16 h 30 :
- audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur le projet de loi de finances pour 2017 (captation vidéo).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (salle n° 216) :
- proposition de loi n° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale. - Nomination d'un rapporteur ;
- projet de loi n° 796 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIe siècle. - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission ;
- proposition de loi n° 693 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux. - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission ;
- projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. - Examen du rapport de Mme Jacky Deromedi et du texte proposé par la commission.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté », de 9 h 30 à 12 heures, à 15 heures et à 21 heures (salle 263) :
A 9 h 30 :
- projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. - Examen des amendements de séance.
A 15 heures :
- projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. - Suite de l'examen des amendements de séance.
A 21 heures :
- projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. - Suite de l'examen des amendements de séance.
Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France, à 16 h 45 (salle n° 67) :
(Ouvertes à la presse et au public. - Captation vidéo)
A 16 h 45 :
- audition de M. Étienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).
A 18 heures :
- audition de M. Philippe Vasseur, commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région Hauts-de-France.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 27 septembre 2016 :
Présents : Philippe Bas, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Pierre Frogier, Jacqueline Gourault, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Patrick Masclet, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, Catherine Troendlé.
Excusé : Cécile Cukierman.
Ont délégué leur droit de vote : Christophe Béchu, François Bonhomme, Catherine Di Folco, François Grosdidier, Didier Marie, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto.
Convocations
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Convocation rectifiée :
La réunion initialement prévue le jeudi 29 septembre à 10 h 30 est décalée à 10 h 45. L'ordre du jour s'établit comme suit :
Jeudi 29 septembre 2016, à 10 h 45 (salle 67) :
1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 810 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes ;
2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° AN 3926 (XIVe législature) relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission) ;
3. Désignation de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2017 ;
4. Désignation d'un sénateur appelé à siéger en tant que membre suppléant au sein du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
5. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc, sur la préparation de la COP22 ; audition ouverte au public et à la presse. Le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (secretariat-affeco-devdur@senat.fr) au plus tard le mercredi 28 septembre. Les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr).
6. - Questions diverses.
Commission d'enquête « sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage » :
Mardi 4 octobre 2016, de 8 heures à 9 h 30, et de 12 heures à 14 heures (salle A245) :
1. Examen du projet de rapport de la commission d'enquête présenté par M. Philippe Dallier ;
2. Questions diverses.