Article 1 JORFARTI000033161812
Mme Catherine Pégard est nommée présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, à compter du 2 octobre 2016.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 septembre 2016 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Mme PÉGARD (Catherine)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 2016
Publié le29 septembre 2016
PublicationJORF n°0227 du 29 septembre 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCA1627241D
IdentifiantJORFTEXT000033161810
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000033161813
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay