Article (sans numéro) JORFARTI000033161920
Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2015-2016
Jeudi 29 septembre 2016
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850 et n° 4058).
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n° 3722 et n° 3923).
Rapport de M. François Scellier, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103)
3. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 3927 rectifié et n° 4048).
Rapport de M. Alain Ballay, au nom de la commission des affaires sociales.
4. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3939 et n° 4045).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Avis (n° 4039) de M. Dominique Potier, au nom de la commission des affaires économiques.
Avis (n° 4040) de M. Romain Colas, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
5. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3937 et n° 4046).
Rapport de M. Sébastien Denaja, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.