Article 1 JORFARTI000033166454
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 septembre 2016
Publié le30 septembre 2016
PublicationJORF n°0228 du 30 septembre 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1613209A
IdentifiantJORFTEXT000033166452
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2014 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2015, 2016 et 2017 ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics placé auprès du ministre de l'économie et des finances en date du 21 septembre 2016,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033166456
Le préfet, directeur général de la police nationale, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000033166458
ANNEXE
CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
|---|---|
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 | |
Commissaire divisionnaire de police | |
Pour l'année 2015 | 12 % |
Pour l'année 2016 | 19 % |
Pour l'année 2017 | 19 % |
Fait le 26 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone