Article (sans numéro) JORFARTI000033166996
Sénat
INPX1602444X Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 29 septembre 2016 Retrait d'une proposition de résolution européenne
N° 722 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Patrick ABATE, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA, Paul VERGÈS et Dominique WATRIN, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 862 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Patrick ABATE, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Jean-Pierre BOSINO, Mmes Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, MM. Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Mme Christine PRUNAUD, MM. Bernard VERA, Paul VERGÈS et Dominique WATRIN, présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, envoyée à la commission des affaires européennes.
Dépôt de projets de
loiN° 863 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 864 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, envoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.