Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la mission d'appui au financement des infrastructures

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 septembre 2016
Publié le2 octobre 2016
PublicationJORF n°0230 du 2 octobre 2016
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECFT1625459A
IdentifiantJORFTEXT000033172709
RéférenceArrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la mission d'appui au financement des infrastructures, JO du 2 octobre 2016, NOR ECFT1625459ALégifrance →

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée relative aux marchés publics, notamment ses articles 6, 40 et 67 à 79 ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment ses articles 152, 153 et 156 ;

Vu le décret n° 2016-522 du 27 avril 2016 relatif à la mission d'appui au financement des infrastructures ;

Sur proposition conjointe du président du comité consultatif et du directeur de la mission d'appui au financement des infrastructures,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033172713

Le comité consultatif institué par l'article 8 du décret du 27 avril 2016 susvisé comprend les membres suivants :

1° Pour le ministre chargé de l'économie et des finances :

a) La directrice générale du Trésor ou son représentant ;

b) Le responsable, au sein de la direction générale des finances publiques, des questions relatives à l'immobilier de l'Etat, ou son représentant ;

2° Le ministre chargé des transports ou son représentant ;

3° Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

4° Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

5° Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

6° Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable ou son représentant ;

7° Le président de SNCF Réseau ou son représentant ;

8° Le directeur général de Voies navigables de France ou son représentant.

9° Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice ou son représentant.

Article 2 JORFARTI000033172715

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2016.

Michel Sapin

Textes cités liens · DILA3

ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 (V)
Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (V)
Décret n°2016-522 du 27 avril 2016 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033172709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).