Article 1 JORFARTI000033187645
Est nommé membre du comité d'engagement :
Au titre des professionnels
M. Luc Gaurichon en tant que suppléant de M. Gilles Petit, en remplacement de M. Guy Marseguerra.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2016 relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2016
Publié le4 octobre 2016
PublicationJORF n°0231 du 4 octobre 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCD1627685A
IdentifiantJORFTEXT000033187641
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 modifiée relative aux musées de France, notamment son article 30 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 modifiée, notamment le premier alinéa du I du A de l'article 76 ;
Vu la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, notamment son article 119 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2016 modifié relatif au fonds d'urgence pour le spectacle vivant,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033187646
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la création artistique, R. Hatchondo